Coronavirus : une dérogation pour la chronologie des médias

Examinés au cas par cas, les films encore en salles le 14 mars dernier pourraient sortir plus tôt que prévu en VOD.

Qui dit période exceptionnelle dit mesures exceptionnelles. Alors que la France entame sa deuxième semaine de confinement et que tous les lieux culturels ont fermé leurs portes, la chronologie des médias française (qui établit le délai, de quatre mois minimum, entre la sortie d'un film en salles et sa mise à disposition en VOD et/ou en DVD) se voit bouleversée. De fait, la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie du coronavirus, qui inclut un article permettant au président du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) de déroger exceptionnellement à la chronologie des médias pour les films encore présents en salles le 14 mars (soit le jour de la fermeture des salles de cinéma), vient d'être publiée au Journal Officiel après avoir été officiellement promulguée ce lundi 23 mars.

L’article 17 de la Loi n°2020-290 d’urgence prévoit ainsi de revoir "le délai d'exploitation prévu à l'article L. 231-1 du code du cinéma et de l'image animée ainsi que les délais fixés par accord professionnel dans les conditions mentionnées aux articles L. 232-1 et L. 233-1 du même code". Ces derniers pourront ainsi être réduits par décision du président du CNC "en ce qui concerne les œuvres cinématographiques qui faisaient encore l'objet d'une exploitation en salles de spectacles cinématographiques au 14 mars 2020." 

À titre d’exemple, des films sortis en salles le mercredi 11 mars dernier comme La bonne épouse de Martin Provost ou Un fils de Mehdi M. Barsaoui, particulièrement impactés par l’épidémie, pourraient donc sortir en vidéo à la demande plus tôt que prévu à la suite d’une dérogation exceptionnelle, examinée au cas par cas. La France pourrait ainsi suivre l’exemple des États-Unis, où il n’existe pas de chronologie des médias, et où de nombreux films sortis très récemment sont déjà disponibles en VOD.