Arte et France 4 sont aujourd’hui une exception, mais cela devrait changer.
Dévoilé il y a quelques jours, le rapport audiovisuel et cinéma d’Aurore Bergé comprend 40 propositions ayant pour but de réformer considérablement les règles de diffusions et de publicités à la télévision. En 35e position, on retrouve notamment celle-ci : "assouplir la réglementation entourant les jours de diffusion des œuvres cinématographiques à la télévision, sans préjudice des obligations de financement des chaînes."
Une démarche qui vise directement l’interdiction de diffuser les longs métrages certains jours pour protéger l’exploitation des salles de cinéma. Décrétée le 17 janvier 1990, celle loi interdit aux chaînes gratuites de diffuser des films : le mercredi et le vendredi soir, à l'exception des oeuvres d'art et d'essai diffusées après 22h30, le samedi (toute la journée) et le dimanche, avant 20h30. Cette décision de ne pas programmer de films le jour des sorties ciné et le week-end, à l’exception du dimanche soir, est censée protéger les salles de cinéma, mais à l’heure où les plateformes de streaming telles que Netflix ou Amazon ont de plus en plus de succès, cette règle est jugée caduque par la députée LREM qui soutient ce rapport.
"Il y aura une loi en 2019, portée par la ministre de la Culture, explique-t-elle dans Le Film Français. À partir du moment où l’on fait une loi, que l’on questionne les missions du service public, il faut envisager le sujet de manière plus large. Quelles règles encadrent aujourd’hui notre audiovisuel ? Qu’est-ce qui entrave les capacités de financement de la création, les disponibilités des œuvres auprès du public ? Existe-t-il des éléments extérieurs qui viennent le gêner, comme le piratage ? (…) Nous sommes à la fin d’un cycle. Il y a deux options extrêmes pour réagir. Soit dire que c’est formidable, il n’y a pas besoin d’encadrement, soit estimer qu’il est hors de question que ces acteurs viennent troubler la donne. Nous pensons qu’il y a surtout une voie médiane : notre système a fait ses preuves et a permis de conserver une diversité culturelle puissante, faisant de la France le premier pays européen en termes d’entrées en salle. D’autres, comme nos voisins italiens, n’ont pas connu le même sort. Au bénéfice du public et des créateurs, nous devons moderniser certaines règles qui encadrent les diffuseurs télés, les relations producteurs-éditeurs, le financement. Cet équilibre est à trouver. Les Français se sont adaptés à de nouveaux usages : notre intérêt est donc d’adapter les règles à ceux qui sont légaux. "
Les chaînes de télé payent des millions d'euros pour diffuser des films au beau milieu de la nuitL’exception d’Arte et France 4 pour les films à la télé le mercredi soir
La règle devrait donc changer dès l’année prochaine, mais notez qu’il y a déjà une exception : Arte et France 4 peuvent diffuser des longs métrages le mercredi soir. La septième chaîne profite de son double statut franco-allemand, qui fait que contrairement à ses concurrentes, elle n’est pas supervisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, et France 4 a obtenu une dérogation en 2012 en acceptant les conditions suivantes : réinvestir au moins 3,5% de son chiffre d'affaires dans le cinéma (contre 3,2% pour les autres chaînes généralistes), démarrer la diffusion des films en question avant 21h et privilégier les œuvres européennes. Depuis, France Télévisions a annoncé que cette chaîne deviendrait 100% numérique en 2019, ce qui signifie que ses programmes seront proposés directement sur internet et non plus à la télévision. Le canal 14 devrait donc être repris par une autre chaîne.
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