Hadopi
Hadopi

La Haute autorité servant à protéger les œuvres du piratage sur le Net a tout d'un gouffre financier.

Lancée il y a 10 ans, la Hadopi fait son bilan cette semaine, dans un rapport repris et analysé par le site spécialisé Next Inpact. “Depuis 2011, le montant total cumulé des amendes prononcées et portées à la connaissance de la Commission est de 87.000 euros, dont près du tiers pour la seule année 2019”, clame l'autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Seulement voilà, ce sont 82 millions d’euros qui ont été injectés par l’Etat français et le ministère de la Culture dans cet organisme, depuis sa création. 

Et pour cause, si Hadopi s'occupe de la "riposte graduée" à l'encontre des pirates, elle sous-traite à des entreprises privées, mandatées par les sociétés représentant les ayants-droit, pour traquer les contrevenants. Un mail d'avertissement est d'abord envoyé, puis un second, puis la "riposte" peut aller, en dernier recours, devant le Tribunal de Police, qui peut statuer sur une amende allant jusqu'à 1500 euros.

Des poursuites qui arrivent rarement parce que l'avertissement est souvent suffisant pour calmer les ardeurs des pirates. "Ce sont près de 13 millions d’avertissements qui ont été envoyés à des internautes ayant méconnu le droit d’auteur et, dans 70 % des cas, aucune réitération des faits n’est constatée après un premier avertissement", se réjouit la Hadopi.

Si bien qu'en 2019, la Hadopi a réceptionné 9 millions de saisines des ayants droit, contre 14 millions en 2018. Et sur les 13 millions d'avertissements envoyés depuis 10 ans, seuls 830 000 l'ont été l'an passé. "Cette diminution résulte notamment de l’évolution des usages en matière de consommation d’œuvres culturelles sur internet et de l’accroissement sans précédent des offres légales". Effectivement, l'éclosion des plateformes de streaming légales, accessibles au plus grand nombre (comme Netflix et autres) entraîne naturellement une baisse du téléchargement illégal. Mais surtout, Hadopi ne traque que le piratage de pair-à-pair (ce n’est pas le piratage d’œuvres qui est sanctionné à proprement parlé par Hadopi, mais le fait que votre ligne serve à mettre à disposition des contenus illégaux) devenu nettement moins utilisé ces dernières années, au profit du streaming et surtout du téléchargement direct.